Licences Creative Commons

Pour les utilisateurs ou les créateurs de contenus numériques, les licences Creative Commons offrent un cadre légal facilitant la circulation des œuvres sur Internet.


Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

 

 

Qu'est ce que les licences Creative Commons ?

Les licences CC sont des contrats type fixant les conditions d'utilisation d'une oeuvre (texte, image, vidéo, site Web) dans le contexte du numérique : copie, partage, modification, utilisation commerciale.
C’est l’auteur qui fixe les règles d’utilisation de son oeuvre, selon ses préférences qui se matérialisent par le contrat de licence. Ce modèle est plus souple que les règles du droit d'auteur et du modèle du "tous droits réservés". Il permet de fixer à l'avance des permissions d'utilisation.

Dans le cadre du mouvement de l'Open Access soutenu depuis plusiseurs années par les pouvoirs publics, de nombreuses institutions placent leurs contenus sous Licence Creative Commons.

 

 

Identifier une œuvre sous licence Creative Commons

La licence CC se matérialise par un logo ou une mention qui pointe vers le résumé ou le contrat détaillé de la licence.

         -    un logo    

         -    une mention, accompagnée d’un lien hypertexte vers le résumé de la licence

« Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique 4.0 »
« licence CC BY SA 2.0 France” avec un lien vers la licence »

 

 

Comprendre les licences Creative Commons

Les conditions d'utilisation  (telles qu’on les retrouve sur le site http://creativecommons.fr/licences/)

    ATTRIBUTION :  Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos œuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien.

  PAS D’UTILISATION COMMERCIALE :  Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable.

  PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS: Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.

  PAS DE MODIFICATION: Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable

 

A ces 4 conditions correspondent les 6 licences Creative Commons (de la plus restrictive à la plus ouverte).
3 niveaux d’information :  Logo - Résumé de la Licence - Contrat détaillé pour les juristes

 

 

LOGO

RESUME DE LA LICENCE

LICENCE CC

 

licence la plus ouverte ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 ... à la plus restricitve

 

Vous pouvez :  partager, adapter

Selon les conditions suivantes : attribution

Lien vers la Licence

Vous pouvez :  partager, adapter

Selon les conditions suivantes : attribution, partage dans les mêmes conditions

Lien vers la Licence

 

Vous pouvez :  partager, adapter

Selon les conditions suivantes : attribution, pas d’utilisation commerciale

Lien vers la Licence

Voup pouvez :  partager, adapter

Selon les conditions suivantes : attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions

Lien vers la Licence

Vous pouvez :  partager

Selon les conditions suivantes : attribution, pas de modifications

Lien vers la Licenc

Vous pouvez :  partager

Selon les conditions suivantes : attribution, pas d’utilisation commerciale, partage à l’identique

Lien vers la Licence

 

 

Comment placer un contenu sous Licence CC ?

        -   Avec un outil en ligne :  le sélectionneur de licences
Le choix de la licence se fait en fonction des réponses données. C'est un guide utile pour démarrer. Il est possible ensuite d’ajouter des métadonnées sur le document (titre, auteur, url, … ).A la fin de la procédure, un logo et une mention créative commons sont générés sous forme de code HTML.

       -   En marquant un document « manuellement »
Pour intégrer un logo pour des documents "hors ligne", il faut aller les télécharger sur : https://creativecommons.org/about/downloads/ . Le logo ou une mention doit ensuite pointer vers le résumé de la Licence.


 

Rechercher une œuvre sous licence Creative Commons

La page https://search.creativecommons.org/ fournie une liste de moteurs de recherche spécialisés par type de média (texte, photos, vidéos). Les résultats sont filtrés par licence d’utilisation qui sont par défaut celles des Creative commons.
Il ne s’agit pas d’un moteur unique fédéré par Creative Commons, il est donc nécessaire de toujours vérifier si le média recherché est bien sous licence CC.

Téléchargements 

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