Droits d'auteur

L'utilisation d'images, de documents écrits ou sonores relèvent de la propriété intellectuelle et du respect des droits d'auteur.

SOURCES

Les règles sur les droits d’auteurs et droits voisins se retrouvent dans les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985 et rassemblées dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI)  adopté en 1992.

Ce code comprend deux grandes sections :

  •  la propriété industrielle qui concerne le droit des marques et des brevets
  •  la propriété littéraire et artistique  qui concerne le droit d’auteur, les droits « voisins » des artistes-interprètes et des producteurs

RAPPELS GENERAUX

Les droits d'auteur comprennent deux volets :

  •  le droit moral qui est incessible, perpétuel, insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il s'attache au respect de l’auteur et de son œuvre. Il garantit le droit au nom, le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de retrait . Le droit au nom est  fondamental, l’utilisateur d’une œuvre (texte, image, photo vidéo, logiciel,…) doit systématiquement nommer l’auteur.
  • le droit patrimonial, aussi appelé droit d’exploitation est le droit de l’auteur à jouir du produit de l’exploitation de son œuvre. Ce droit est limitée à 70 ans après la mort de l’auteur. L’œuvre tombe ensuite dans le domaine public : elle est à disposition de tous et peut être exploitée librement sous réserve du respect du droit moral. Le droit patrimonial comprend le droit de reproduction (copie, photocopie, enregistrement, téléchargement, …) et le droit de représentation (récitation, projection, exposition).

Pour l’enseignement et la recherche, le CPI a introduit une exception pédagogique : l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à destination d’un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs et à condition que cette utilisation soit faite sans exploitation commerciale.

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Les textes

Faut-il une autorisation pour utiliser un texte ?
Oui, il faut toujours une autorisation pour utiliser un texte sauf dans certain cas (œuvre appartenant au domaine public, protection sous Licence Creative commons, cadre de la sphère privée, cadre pédagogique ou de recherche,…).

Comment citer un texte ?
Plusieurs conditions doivent être respectées : la citation,  encadrée par l'utilisation des guillemets, doit être courte. Elle doit viser un but informatif ou pédagogique. La source citée doit être correctement mentionnée (nom de l’auteur, titre, page, éditeur, date de parution, ...)

Peut-on scanner un texte protégé par le droit d’auteur pour un usage personnel ?
Oui, il n’y a pas besoin d’autorisation quand la copie est réalisée par ses propres moyens et pour un usage strictement personnel. Ces deux conditions doivent être réunies.

Les cours, supports de formation, polycopiés sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Oui, quelle que soit leur forme (imprimé, manuscrit, numérique,…). Pour une reproduction, une diffusion en dehors de la sphère privée, il faut l’accord de l’auteur.

Quelles sont les autorisations pour photocopier un document ?
Voir Droit de reproduction

Qu’est que le plagiat ?

Qu’est-ce que la licence Créative Commons ?
C’est une forme d’autorisation dans laquelle l’auteur informe  le public de certaines utilisations qu’il peut faire sur son œuvre. Cet outil juridique, qui vise à encourager de manière simple la circulation des œuvres,  se matérialise dans le contrat de licence Créative Commons.
Il permet à l’auteur de poser quatre conditions à l’utilisation gratuite de son œuvre : 

Paternité

Pas d’utilisation commerciale

Pas de modification

Partage à l’identique

Plus d'informations : http://creativecommons.fr/

 

Les images

Qui détient les droits sur les images ?
Pour utiliser une image, plusieurs autorisations peuvent être nécessairement demandées :

  • au photographe, en tant qu’auteur d’un cliché
  • aux artistes et auteurs d’un dessin, d’un tableau, d’une sculpture…
  • aux personnes apparaissant sur une photographie (droit à l’image)
  • au propriétaire du lieu photographié

Peut-on réutiliser une image trouvée sur Internet ?
Attention, les images sur Internet peuvent être protégées même si elles sont librement consultables sur Google image ou Flickr. Afin de s’assurer que l’on puisse utiliser une image trouvée sur Internet, il faut connaitre les autorisations accordées par son auteur :

  • si le site n’indique aucune information en ce sens, cela équivaut à une interdiction
  • l’image sous licence Créative Commons, elle est utilisable sous conditions
  • l’image est libre de droit, elle peut être utilisée, diffusée, modifiée, …

Voir le site Wikimedia commons : http://commons.wikimedia.org

Comment utiliser une œuvre protégée ?
Une demande d’autorisation écrite est à adresser à l’auteur de l’œuvre. Un mail peut suffire. La demande doit être la plus complète possible sur les conditions d’utilisation de l’image (modification, tirage, …) ; il faudra ensuite attendre l’accord écrit de l'auteur.